Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : Dromard marc au nom commercial Ólea massage&alignement situé au 10 rue Alexandre Fourtanier à Toulouse Dénommée ci après le Vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur, à l’adresse www.oleatoulouse.fr dénommée ci après le Client.
OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.oleatoulouse.fr ci après dénommé le site.Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de la souscription de la commande.Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de óleamassage&alignement et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie »). Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.Le Client s’interdit tout achat pour revendre, au sens de l’article L 110-1 du Code de commerce. Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de passer une commande sur le site ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, celles applicables au Client seront celles en vigueur à la date de la commande su le site. Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.
DESCRIPTION DES PRODUITS :
Les produits ou articles proposées sont présentées sur le site.Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés.Les produits proposés respectent la réglementation européenne et française relatives à la protection des consommateurs.Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Ólea massage@alignement ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.
PRIX :
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.Le prix de vente est exigible dès la commande et doit être réglé par les moyens suivants : Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) Grâce au serveur sécurisé du Crédit Agricole et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Par Paypal Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur sur l’onglet contact.
ACCÈS AU SERVICE :
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
PROCESS DE COMMANDE :
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités- valider le panier- corriger les éventuelles erreurs de saisie – valider la commande – choisir et valider son mode de paiement Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable. Il en va de même pour les prestations de services ( ex massage), Il appartient également au client de vérifier l’exactitude des données, de ne pas faire partie d’une contre indication à un soin ( la prise de rdv vaut pour acceptation et consentement et preuve).L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte Client ». Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client. Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Le vendeur ne conservera pas les commandes ou prises de rdv de prestations de services type massage, le client peut demander au moment de la prestation une facture ( disponible uniquement sur demande).
INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site ou par courrier électronique, dans les meilleurs délais.Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent, ou un avoir.Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
DÉSACTIVATION COMPTE CLIENT :
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de ólea massage&alignement, ólea massage&alignement se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Ólea massage&alignement se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
PREUVE :
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Ólea massage&alignement et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
FORCE MAJEURE :
Ólea massage&alignement ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
FACULTÉ DE RÉTRACTION :
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandée à Ólea massage&alignement à l’adresse mentionnée en préambule des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le cas échéant, Ólea massage&alignement remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation, à l’exception des frais de retour. Toutes prestations de services de quelques nature que ce soit vendues à l’unité (ex massage) restera dûes si non annulées au delà de 72 h ( les prestations vendues en cures restent dûes peut importe le motif).
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2124418. Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de se manifester via l’onglet contact du site. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que le Client aura complété dans le but d’optimiser le service et celui de ses partenaires.
RESPONSABILITÉ :
Le Vendeur en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou du Vendeur notamment en cas d’oubli du mot de passe.Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. Ólea massage&alignement ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés
SAUVEGARDE ET INTÉGRALITÉ :
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
DROIT APPLICABLE :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.